مصطلحات للقانون خاص للسنة الثالثة، السداسي الثاني، ...

La société commerciale est une société qui exerce une activité commerciale (Il s’agit entre autres de l’achat pour revente, de la location de meubles, de la construction, du transport, etc.) ou dispose d’une forme juridique de nature commerciale. C’est une structure dotée d’une personnalité morale et régie par le Code de commerce.